Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture des Services JR3C au Client dans le cadre du Contrat conclu entre JR3C et le Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document ou information figurant sur le Site Internet, les présentes Conditions Générales prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.

JR3C se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site. La dernière version est à jour étant disponible sur le Site Internet. Néanmoins, la Commande sera régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de la passation de Commande.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par JR3C auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Désignation du vendeur 

Le Vendeur est editeur de produits et de services de formation ou de conseil en ligne à destination de consommateurs et d’entreprises, et commercialises par l’intermédiaire du site internet www.jr3c.org complété par le site www.getresponse.com pour ce qui concerne la mise en place de mails automatiques.

Présentation des services en ligne 

JR3C fournit deux types de services en ligne :

– Des contenus offerts via une inscription par un formulaire

– Des contenus payants tels que « les heures conseils » via le paiement par Paypal

Accès aux Services 

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par JR3C ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes. Tout usage de l’accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client. L’accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par JR3C. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par JR3C à la souscription du Service. Chaque code d’identification ou lien de téléchargement est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès ou lien de téléchargement.

Commande

Pour les contenus offerts et payants, le client doit fournir son nom, son prénom ainsi qu’une adresse mail valide. JR3C n’est pas tenu responsable des adresses mal notées. Un mail contenant le lien de téléchargement ou la demande de RDV est par la suite envoyé. Il faut penser à regarder toutes les boites de réception, spams compris.

Le Client s’engage à renseigner des informations exactes. En effet, le règlement se fait via les boutons PayPal présents sous chaque produit, l’adresse mail renseignée lors de l’achat sert à recevoir un mail de confirmation ou un lien de téléchargement, il faut donc veiller à remplir une adresse mail à jour et consultée régulièrement au risque de ne jamais recevoir son achat, il vous incombe de fournir des coordonnées valides, JR3C ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise rédaction de vos coordonnées.

La sécurité des transactions d’achat sur ce site est assurée par Paypal.Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)
5e étage
22-24 Boulevard Royal
L-2449, Luxembourg

PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg.

Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d’investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l’Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

JR3C adressera au Client par email une confirmation de la Commande au plus tard 7 jours après la date d’achat.  JR3C se réserve le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les heures conseil doivent être consommées dans un délai maximum de 3 semaines après la date d’achat. Toute heure ayant dépassé ce délai sera dû et le client ne pourra réclamer le remboursement. Par ailleurs toute heure entamée est dû et les minutes restantes, s’il y en a, ne peuvent être reportées ou utilisées ultérieurement.

Prix et modalité de paiement


Les tarifs sont affichés en euros et en TTC. Le taux de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour les prestations de services de ce site.

. JR3C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant précisé que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la CommandeLa TVA est un impôt indirect sur la consommation, qui est à la charge du client et doit être reversé à l’état.

JR3C ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

A défaut de paiement par le Client, JR3C aura le droit de suspendre la fourniture des Services par notification écrite par mail au Client sans préjudice du droit de résiliation.

Garanties

JR3C s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer les Sociétés dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. JR3C décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de JR3C ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Exclusion de garantie


JR3C s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas de faute du Client ou en cas de force majeure telle que définie par la loi tels que, sans que cette liste soit limitative, l’interruption de la Formation ou du Conseil résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à Internet.

Le site internet est accessible via Internet. Les Clients reconnaissent que JR3C ne fait pas fonctionner ni ne contrôle Internet et que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex. pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux des Clients. JR3C ne pourra être tenue responsable de ces activités.

Rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de 7 jours. Le délai de rétractation expire sept jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier la société vendeuse :

Par courrier à Jr3c 1 place st joseph, 13170 Les Pennes Mirabeau

ou par mail à contact@jr3c.org

La notification doit refléter votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Limitation de responsabilité 

La responsabilité des Sociétés ne peuvent en aucun cas être engagées pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui leur est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité des Sociétés est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité des Sociétés est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé. En aucun cas, la responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Les Sociétés ne sauraient être tenues responsables au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients. L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre. 

Force majeure et incapacité de rendre le Service 

Les Sociétés ne pourront être tenues responsables à l’égard du Client en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes aux Sociétés, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des Sociétés. En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein des Sociétés, par suite de maladie ou d’accident, les Sociétés se réservent le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Les Sociétés avertiront le Client dans un délai raisonnable de leur incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non-maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, les Sociétés s’engagent à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Résiliation 

Résiliation par le Client 

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse contact@jr3c.org

Résiliation par la Société 

JR3C se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. JR3C se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de JR3C et de toute atteinte au Service. La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de JR3C ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). 

Résiliation liée à des modifications des CGV 

JR3C se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les clients ayant déjà accepté les CGV, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du bien à livrer ou du service à rendre qui devront être acceptées expressément pour être applicables. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. JR3C se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. JR3C n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne. En cas de refus des nouvelles CGV, JR3C est libre de mettre un terme au présent engagement. 

Données Personnelles 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour les Sociétés de traiter les demandes des Clients. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser respectivement à contact@jr3c.org. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. 

Propriété intellectuelle 

Le contenu du Site est la propriété exclusive de JR3C et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites. JR3C est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par JR3C pour assurer les Services, formations, conseils recherches et services accessoires demeurent la propriété exclusive de JR3C. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par JR3C. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande. Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En tout état de cause, JR3C demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

Communication et références Client 

Le Client accepte d’être cité par JR3C comme Client de ses Services. JR3C est ainsi autorisées à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de leurs prospects et de valeur Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications au personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par les Sociétés ou à leur initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise les Sociétés à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités des Sociétés. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client aux Sociétés pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services des Sociétés.

Droit applicable – Langue 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs

Litiges 

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET LA SARL JR3C, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE (France) SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.